Préambule

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du gîte Lau’Livier, proposée par la SASU LECABEL, 8 place du 8 mai 1945, 03190 Haut Bocage (SIRET 90502120000019). Le paiement s’effectue par virement pour la France et par chèque de banque depuis l’étranger. Le règlement est adressé avec le contrat ou la facture.

Article 1 — Durée du séjour

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 — Responsabilité

Le propriétaire est l’interlocuteur unique du client. Il ne répond pas des dommages résultant d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers extérieur.

Article 3 — Réservation

La réservation s’effectue en ligne depuis le site laulivier.com. Elle devient ferme après versement d’un acompte de 25 % du montant du séjour par virement bancaire, retour du contrat signé et remise d’une attestation d’assurance villégiature établie au nom de la personne figurant au contrat.

Article 4 — Solde

Le solde est exigible un mois avant le début du séjour. Le non-paiement à l’échéance vaut annulation automatique, sans remboursement de l’acompte.

Article 5 — Inscriptions dernières minutes

Pour toute réservation à moins de 30 jours du séjour, le paiement intégral est exigé dès la réservation.

Article 6 — Arrivée

Le client se présente aux horaires indiqués. En cas de retard ou d’empêchement, il s’engage à prévenir le propriétaire.

Article 7 — Annulation par le client

Toute annulation est notifiée par lettre recommandée. Les retenues sur le prix du séjour sont progressives :

plus de 30 jours avant le séjour : 25 % retenus ;
du 30e au 21e jour : 50 % ;
du 20e au 8e jour : 75 % ;
du 7e au 2e jour : 90 % ;
moins de 2 jours avant : 100 %.

En cas de non-présentation, aucun remboursement n’est effectué.

Article 8 — Modification d’un élément essentiel

Si le propriétaire modifie un élément essentiel du contrat, le client peut résilier sans pénalité ou accepter la modification proposée.

Article 9 — Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation du fait du propriétaire, le client est intégralement remboursé, sans pénalité.

Article 10 — Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, aucun remboursement n’est effectué.

Article 11 — Capacité d’accueil

Le gîte Lau’Livier accueille 15 personnes au maximum (le gîte « Chez Laurette » : 8 personnes maximum). Tout dépassement autorise le propriétaire à refuser les personnes excédentaires ou à rompre le contrat.

Article 12 — Cession du contrat

Le contrat ne peut être cédé qu’à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, à prix coûtant, avec notification au propriétaire 7 jours avant le séjour. Le cédant reste solidairement responsable.

Article 13 — Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire une assurance villégiature.

Article 14 — État des lieux

Un inventaire est établi et signé conjointement à l’arrivée et au départ. Le locataire restitue le logement rangé. Le nettoyage des locaux est à sa charge, sauf lorsqu’un forfait ménage s’applique (article 20) ; à défaut, des frais de ménage sont facturés selon le barème en vigueur.

Article 15 — Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est restitué dans les 15 jours suivant la fin du séjour, déduction faite du coût éventuel de remise en état.

Article 16 — Charges

L’électricité est comprise dans la limite indiquée au contrat particulier. La recharge de véhicules électriques est interdite.

Article 17 — Litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver un accord amiable. À défaut d’accord, l’affaire est portée devant les tribunaux compétents.

Article 18 — Nuisances sonores

Tout tapage nocturne entraîne la rupture immédiate du contrat et l’encaissement de la caution.

Article 19 — Animaux

Gîte Lau’Livier : un animal accepté, sur demande et avec supplément. Gîte « Chez Laurette » : un animal accepté gratuitement. Dans les deux cas, les animaux sont interdits sur les canapés et à l’étage.

Article 20 — Forfait ménage

Pour le gîte Lau’Livier, le forfait ménage est obligatoire. Il est facturé en supplément du prix du séjour, pour un montant indiqué au contrat de location. Il couvre le ménage de fin de séjour et ne dispense pas le locataire de restituer le logement rangé, conformément à l’article 14.

Conditions générales de location